Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour www.propulseur.io

 

Dernière mise à jour : 7 février 2024

 

Acceptation des Conditions Générales

 

En utilisant www.propulseur.io (le « Site »), vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser ce Site.

 

Utilisation du Site

  1. Accès au Site : Vous avez le droit d'accéder et d'utiliser le Site conformément à ces CGU. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès au Site en cas de non-respect de ces CGU.

  2. Utilisation Légitime : Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et conforme aux lois applicables.

  3. Contenu : Vous acceptez que le contenu du Site, y compris le texte, les images, les vidéos et autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé sans autorisation.

Responsabilité

  1. Exclusion de Garantie : Le Site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles.

  2. Limitation de Responsabilité : En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site.

Propriété Intellectuelle

  1. Droits de Propriété Intellectuelle : Tout le contenu du Site, y compris les marques, les logos, les textes, les images et les autres éléments, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Aucun élément du Site ne peut être utilisé sans autorisation écrite préalable.

Liens Externes

  1. Liens vers des Tiers : Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous n'endossons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité. Votre utilisation de ces sites est à vos propres risques.

Modifications des CGU

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement ces CGU pour rester informé des mises à jour.

 

Droit Applicable et Juridiction

 

Ces CGU sont régies par les lois de France, et tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Caen.

 

Contactez-nous

 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : 5 rue pasteur, 14000 CAEN.

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De même, si je demande à être oublié(e), vous supprimerez les données que vous avez à mon sujet. Je comprends également que en cas de litige concernant mes données personnelles, je peux contacter une personne responsable du traitement des préoccupations liées aux données. Si nous ne parvenons pas à résoudre un problème, vous fournirez un service indépendant pour arbitrer une résolution.

Si j'ai des questions concernant mes droits ou ma vie privée, je peux contacter l'adresse e-mail fournie : robin@allianceparconversation.com

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